Alain Lambert : Président de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation » Evènements http://alainlambert-delegation.fr Fri, 18 Jun 2010 17:10:38 +0000 http://wordpress.org/?v=2.8.6 en hourly 1 La délégation et la commission des finances du Sénat associées pour organiser ce matin une table ronde sur la péréquation http://alainlambert-delegation.fr/2010/02/la-delegation-et-la-commission-des-finances-du-senat-associees-pour-organiser-ce-matin-une-table-ronde-sur-la-perequation/ http://alainlambert-delegation.fr/2010/02/la-delegation-et-la-commission-des-finances-du-senat-associees-pour-organiser-ce-matin-une-table-ronde-sur-la-perequation/#comments Wed, 10 Feb 2010 14:16:14 +0000 scarlet http://alainlambert-delegation.fr/?p=99 A la suite de la suppression de la taxe professionnelle et de la fixation de clauses de rendez-vous, adoptées par le Parlement dans le cadre de la loi de finances pour 2010, la Délégation et la Commission des Finances souhaitent contribuer au débat actuel sur la péréquation. Pour ce faire, elles ont organisé ensemble ce matin une table ronde consacrée à ces questions en présence des plus grands spécialistes.

La matinée d’auditions et de discussions était ouverte à la presse

Le débat était organisé en trois séquences, portant respectivement sur :

  • l’analyse des enjeux liés à la péréquation ;
  • l‘efficacité du système actuel de péréquation ;
  • les pistes de réflexion pour un système plus efficient.

Voici en avant-première les documents projetés ce matin à l’ensemble des participants :

]]> http://alainlambert-delegation.fr/2010/02/la-delegation-et-la-commission-des-finances-du-senat-associees-pour-organiser-ce-matin-une-table-ronde-sur-la-perequation/feed/ 0