Installée le 25 septembre 2008, la Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) a vocation à maîtriser les dépenses locales issues des normes produites par les administrations centrales. En effet, les ministères doivent désormais lui soumettre, dès leur élaboration, l’ensemble des textes réglementaires qui ont un impact financier pour les collectivités territoriales. Composée de 15 élus et présidée par Alain Lambert, cette commission se réunit chaque mois.
Ainsi, depuis sa création, la CCEN a examiné 190 projets de textes réglementaires générant un coût d’environ 995 millions d’euros pour les collectivités territoriales. Sa saisine a permis de réaliser près de 365 millions d’euros d’économies depuis septembre 2008 !
Afin d’améliorer l’efficience de cette Commission, son président souhaite désormais qu’elle se consacre non seulement aux textes produits par les ministères mais aussi au stock des normes réglementaires pesant sur les collectivités. De nouvelles économies en perspective pour les acteurs locaux…
