En effet, cette donne a notablement évolué, il a semblé désormais urgent de pousser des portes qui viennent de s’entrouvrir. Rappelons tout d’abord, qu’un marché public n’est pas une finalité en soi mais un outil au service de l’éthique et de l’efficacité de l’action locale. Dans le cadre de l’optimisation des moyens, le recours à un tel outil s’avère inutile, coûteux, voire nocif. Pourtant, malgré, la jurisprudence de la Cour de justice européenne, certains fonctionnaires hésitent encore à affranchir la mutualisation de l’application des procédures de marchés publics. Outre un affaiblissement de la sécurité juridique des mutualisations déjà engagées par les collectivités territoriales françaises, cette timidité risque de faire perdre tout l’intérêt de cette technique d’optimisation des moyens !

C’est pourquoi, la Délégation a souhaité, au cours de ce débat, demander au Gouvernement français d’affirmer clairement et fermement, devant la Commission européenne son engagement, en faveur d’une optimisation des moyens véritablement souple et efficace.

Retrouvez l’intervention d’Alain Lambert.

Voici un extrait de l’article « Le gouvernement tarde à engager la révision des valeurs locatives » paru hier, lundi 3 mai,  sur localtis.info

Le ministre délégué au Budget du gouvernement de Jean-Pierre Raffarin explique comment, selon lui, il faudrait conduire la révision des valeurs locatives. Il s’appuie notamment sur les propositions de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, dont il est le président.

Localtis : Quelles sont les trois ou quatre grandes règles que la révision des valeurs locatives devra, selon vous, respecter ?
Alain Lambert : La révision des valeurs locatives doit viser un objectif : l’amélioration de la justice fiscale et de l’équité devant la charge de l’impôt. La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a dégagé un certain nombre de principes consensuels que devrait respecter la révision des valeurs locatives. A savoir : la conduite de la revalorisation des valeurs locatives cadastrales au niveau national ; le maintien d’un niveau constant de ressources pour les collectivités territoriales ; le lissage des effets de cette révision sur une période relativement longue.
A titre personnel, l’acceptation citoyenne de cette réforme fiscale me semble constituer le paramètre déterminant de sa réussite tant il est vrai que l’acceptation d’un dispositif fiscal dépend directement du ressenti des redevables quant à son équité, son efficacité et son rendement. La finalité assignée à la révision des bases ne doit pas non plus perdre de vue la nécessité de respecter le principe d’autonomie financière et fiscale des collectivités locales et d’éviter des transferts de charge importants entre contribuables et entre collectivités.

Localtis : Le gouvernement n’est-il pas en train d’abandonner sans le dire la révision des valeurs locatives qui, compte tenu de ses répercussions, est peut-être considérée comme trop délicate ?
Alain Lambert : Au fil des ans, la nécessité de la révision des bases est passée du stade de la prescription à celui de l’urgence et constitue aujourd’hui un impératif absolu.
Le succès de sa mise en œuvre requiert un devoir de méthode incluant le calendrier de la révision, les modalités de lissage pour éviter des transferts de charge trop importants, le cadre géographique, et les acteurs de la réforme appelés à la mettre en œuvre.
Pour pallier les difficultés pratiques liées aux faibles moyens de l’administration fiscale, la mise en place d’un système déclaratif, qui se substituerait à l’actuel calcul forfaitaire basé sur les conditions du marché locatif de 1970, pourrait constituer une piste d’actualisation des bases plus souple et plus efficace plaçant les contribuables devant leurs responsabilités.

Lire l’intégralité de l’article ici.

Avec l’aimable autorisation de Localtis.info

Le citoyen doit également pouvoir identifier simplement « qui fait quoi » et « qui finance » : qu’en pensez-vous ?

S’est tenu hier soir au Sénat, le débat budgétaire sur les relations financières entre l’État et les Collectivités Locales. Comme Président de  Délégation, j’étais invité à y participer. Malheureusement la séance a pris du retard et j’ai été contraint de rentrer dans l’Orne avant que ne s’ouvrent les travaux.

C’est pourquoi j’ai posté cette vidéo qui reflète fidèlement ce que j’aurais dit à la tribune de la Haute Assemblée si j’avais pu y rester. Pour me situer quand même dans le contexte des seuls crédits mis en discussion, j’ai orienté mon propos sur deux thèmes essentiels : la péréquation dont tout le monde parle mais dont personne ne parvient à trouver la clé ! Et des normes qui constituent l’essentiel du malentendu entre l’État et les Collectivités. Un État qui continue de légiférer, de réglementer et d’entraîner des dépenses supplémentaires sans cesse plus lourdes, tant en continuant à critiquer les collectivités qu’il trouve trop dépensières. La schizophrénie publique est devenue de la maladie de France.

Merci de poster vos commentaires.

Hier, Alain Lambert a posé une question crible à Alain Marleix.

En tant que Président de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, il est intervenu et a interpellé le Ministre sur un point essentiel.

Regardez la vidéo et faites-nous part de vos remarques !