La Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation entend MM. Gilles Carrez et Michel Thenault sur la maitrise des dépenses locales.
Lors de sa réunion du mardi 18 mai 2010, la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a procédé à l’audition de MM. Gilles Carrez et Michel Thenault, co-présidents du groupe de travail sur la maîtrise des dépenses locales.
M. Gilles Carrez a relevé que le groupe de travail avait travaillé dans un consensuel, toutes les associations d’élus y ayant participe. Depuis 1983, la part des dépenses des départements dans le PIB, à compétences constantes, ne s’est pas accrue. II en va de même, à un très faible pourcentage de PIB près, pour les dépenses des régions.
En revanche, en ce qui concerne l’ensemble communes/intercommunalités, il y a eu une augmentation assez sensible qui explique la hausse d’un peu plus d’un point, à compétences constantes, de la part des dépenses locales dans le PIB.
Dès lors que l’on prend en considération les transferts effectués, on constate un phénomène qui touche tout particulièrement les départements, et qui n’est d’ailleurs pas lié aux grandes lois de décentralisation, mais plutôt a des lois spécifiques : transfert du RMI, allocation personnalisée d’autonomie (APA), prestation de compensation du handicap (PCH). Le budget de l’État prend en charge des ajustements sur les comptes locaux et sociaux. Le groupe de travail a pris comme une donnée le fait que le budget de l’État ne pouvait plus se permettre des ajustements aussi massifs.
Partant de ce postulat, le groupe de travail a analysé chaque échelon de collectivités territoriales. Pour le bloc communal et intercommunal, le constat est celui d’une énorme disparité dans les dépenses : entre les 10 % des 36 000 communes qui dépensent le moins et les 10% qui dépensent le plus, le rapport est de 1 à 3.
Le deuxième constat est celui d’une corrélation entre le niveau de dépenses et le niveau de recettes. Depuis trente ans, des parties de recettes fiscales ont été remplacées par des dotations. II en résulte que l’inégalité des dépenses vient dans une large mesure du budget de l’État. Dès lors, le groupe de travail a considère qu’une solution passait par un renforcement de la péréquation.
En ce qui concerne les régions, les ajustements devront se faire par adaptation aux moyens financiers réels des différents programmes, d’infrastructures, de rénovation universitaire…
Quant aux départements, M. Gilles Carrez a décrit un effet de ciseaux qui met aujourd’hui en difficulté 15 ou 20 départements.
Après les interventions de M. Alain Lambert (UMP, Orne), président, Mme Jacqueline Gourault (UC, Loir-et-Cher), MM. Jean-Claude Peyronnet (Soc, Haute-Vienne), et Pierre-Yves Collombat (Soc, Var), M. Michel Thenault a abordé la question de l’intercommunalité, en constatant que « l’accroissement des dépenses du bloc communal, a partir d’une analyse consolidée des comptes, résulte d’une plus grande prise en considération des besoins qui a effacé les effets de mutualisation entre communes et EPCI ».
Sont intervenus MM. Jean-Claude Peyronnet, Roland du Luart (UMP, Sarthe), Philippe Dallier (Ratt. UMP, Seine-Saint-Denis), Claude Jeannerot (Soc, Doubs), Mmes Marie-Thérèse Bruguière (UMP, Herault) et Marie-France Beaufils (CRC, Indre-et-Loire), et M. Alain Lambert, président.
Lettre hebdomadaire du Carrefour n° 408 du 25 mai 2010
Avec l’aimable autorisation de Carrefourlocal.Senat.fr
