Mise en place au cours de l’automne 2009, la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, n’a que quelques mois d’existence mais déjà un bon nombre de travaux à son actif !
Après avoir organisé un débat sur la révision des valeurs locatives, notre Délégation a organisé, conjointement avec la commission des finances du Sénat, une table ronde sur la péréquation, le mercredi 10 février 2010.
Ces réflexions ont permis de préparer le premier rendez-vous législatif de suivi de la réforme de la taxe professionnelle, prévu le 1er juin 2010, conformément aux dispositions de la loi de finances pour 2010.
Enfin, notre Délégation a publié au début du mois de mars, son premier rapport sur la péréquation afin d’éclairer le débat sur la réforme des finances locales et de proposer des pistes de rénovation de la politique de péréquation.
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