A la suite de la suppression de la taxe professionnelle et de la fixation de clauses de rendez-vous, adoptées par le Parlement dans le cadre de la loi de finances pour 2010, la Délégation et la Commission des Finances souhaitent contribuer au débat actuel sur la péréquation. Pour ce faire, elles ont organisé ensemble ce matin une table ronde consacrée à ces questions en présence des plus grands spécialistes.
La matinée d’auditions et de discussions était ouverte à la presse
Le débat était organisé en trois séquences, portant respectivement sur :
- l’analyse des enjeux liés à la péréquation ;
- l‘efficacité du système actuel de péréquation ;
- les pistes de réflexion pour un système plus efficient.
Voici en avant-première les documents projetés ce matin à l’ensemble des participants :
- Voici le diaporama projeté par M. Guy Gilbert, professeur à l’École normale supérieure de Cachan
- Voici le diaporama projeté par M. Dominique Hoorens, directeur des études économiques et financières de l’Union sociale pour l’habitat
