La Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, présidée par Alain LAMBERT, Sénateur et Président du conseil général de l’Orne, a ouvert le débat d’orientation sur les modes de scrutin envisageables pour l’élection des conseillers territoriaux.
MM. Hervé MAUREY, Sénateur (UC) de l’Eure, vice-président de la Délégation, et Pierre-Yves COLLOMBAT, Sénateur (PS) du Var, rapporteurs (cf. « BQ » du 3 février), ont présenté les premières orientations du débat.
Plusieurs objectifs prioritaires ont été fixés pour le mode de scrutin, qui doit prendre en compte la représentation des territoires, celle des courants d’opinion, le respect de la parité, et la mise en place de majorités stables. De fait, ces priorités reprennent les éléments de l’amendement présenté par M. Nicolas ABOUT, sénateur des Yvelines, président du groupe UC, lors du débat sur le projet de loi portant réforme des collectivités territoriales. Rappelons (cf. « BQ » du 26 janvier) que cet amendement stipule: « Le mode d’élection du conseiller territorial assure la représentation des territoires par un scrutin uninominal, l’expression du pluralisme politique et la représentation démographique par un scrutin proportionnel ainsi que la parité ».
La définition de ses objectifs prioritaires doit servir de grille pour définir le meilleur de mode de scrutin. Trois types de scrutins mixtes devraient être analysés. Le premier devrait être celui qui a été proposé par le gouvernement. Le deuxième serait le système allemand.
Rappelons que les électeurs allemands, pour désigner leurs députés au Bundestag, ont chacun deux voix pour les élire, selon un système complexe alliant la proportionnelle au suffrage universel uninominal direct à un tour. La première voix est destinée à élire au suffrage universel direct et uninominal à un tour un député dans chacune des 299 circonscriptions électorales. Le candidat qui remporte le plus de voix est élu, même s’il n’a pas la majorité absolue, et la moitié des parlementaires du Bundestag est ainsi désignée. Mais c’est la deuxième voix de chaque électeur qui détermine le rapport de forces entre les différents partis. Avec cette voix, les électeurs votent en faveur d’une liste de candidats avec ordre préférentiel présentée dans chaque Land (Etat régional) par les formations dont la candidature a été validée par la Commission électorale nationale. En fonction des voix obtenues par les différentes listes, on calcule à la proportionnelle le nombre de sièges de députés auquel a droit chaque parti. Ainsi, si une formation a droit, à la proportionnelle, à 200 députés, on vérifie d’abord combien de mandats directs elle a obtenu dans les 299 circonscriptions et on complète avec les premiers noms inscrits sur la liste. Si le nombre des mandats directs obtenus dépasse le nombre de sièges auquel pourrait prétendre un parti en fonction de la proportionnelle, il conserve ses mandats directs excédentaires et le nombre d’élus des autres listes est alors ajusté à la hausse pour respecter les résultats de la proportionnelle. Le nombre total de sièges au Bundestag s’en trouve alors augmenté.
Le troisième mode de désignation des conseillers territoriaux étudié proposerait un scrutin majoritaire en zone rurale, et un scrutin proportionnel en zone urbaine. Cette proposition, évoquée dans un premier temps, avait été jugée anticonstitutionnelle a priori, ce que réfutent certains constitutionnalistes.
Trois autres types de scrutin devraient être étudiés: le scrutin uninominal à deux tours, qui reprendrait le mode de scrutin actuel pour les élections cantonales; le mode de scrutin de type municipal ou régional, la circonscription pouvant être le département ou un échelon infradépartemental, et enfin le scrutin majoritaire plurinominal, déjà en vigueur pour les élections sénatoriales (dans le cadre du scrutin majoritaire).
Avec l’aimable autorisation du Bulletin Quotidien
