La Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation s’est vu confier par l’Instruction générale du Bureau la triple mission :
- d’informer le Sénat sur l’état de la décentralisation et plus généralement sur toutes les questions relatives aux collectivités territoriales ;
- de veiller au respect de leur libre administration et de leur autonomie financière et fiscale, ainsi qu’à la compensation financière des transferts de compétences et de personnels ;
- d’évaluer la mise en œuvre des politiques publiques locales.
Dès son installation le 7 octobre dernier, la Délégation a défini sa méthode de travail et a procédé à un premier échange de vues sur son programme et à la préparation de son règlement intérieur.
S’agissant de sa méthode de travail, la Délégation se propose de faire appel, en tant que de besoin, aux procédures classiques, ainsi qu’à des modes d’action plus innovants. Elle compte notamment organiser des débats thématiques associant des personnalités extérieures, procéder à des consultations d’élus locaux, effectuer des déplacements dans les territoires et nouer des partenariats avec des institutions étrangères. Elle a également décidé de se faire assister par un comité d’experts où sont appelés à siéger des représentants des élus locaux, des administrations compétentes, et des grandes institutions partenaires des collectivités territoriales, ainsi que des spécialistes du monde universitaire.
Elle a également procédé à deux échanges de vues sur son programme de travail, en veillant à ne pas porter atteinte aux prérogatives des commissions.
Il lui a paru cependant difficile de se tenir complètement à l’écart de la réflexion liée à l’engagement de la réforme de la fiscalité locale et du projet de réorganisation des collectivités territoriales. A cet égard, la Délégation a entendu inscrire ses travaux dans la continuité de ceux de la mission Belot, d’autant que la majorité de ses membres ont également participé à cette mission.
Au cours des six réunions qu’elle a tenues depuis son installation, la Délégation a procédé à une série d’auditions complémentaires. Ses membres ont été nombreux à répondre à l’invitation de la Commission des finances à participer à ses travaux sur la réforme de la fiscalité locale, et à suivre les auditions organisées par la Commission des lois sur la réforme de l’organisation territoriale, ouvertes à l’ensemble des sénateurs.
Dans les mois à venir, la Délégation compte lancer un certain nombre de chantiers dans le cadre de sa mission d’évaluation de la mise en œuvre territoriale des politiques publiques, tels que :
- les transferts en matière d’action sociale et de santé (la politique de la petite enfance)
- le poids des normes, en matière environnementale notamment
- le partage des responsabilités en matière d’ingénierie publique
- le statut de l’élu local
- la mobilité dans la fonction publique
- des comparaisons européennes sur l’organisation des collectivités territoriales en Europe
- une évaluation du contrôle administratif et financier des collectivités territoriales
- une évaluation des économies à attendre de la réforme des collectivités territoriales.
Le programme de travail définitif de la Délégation pour l’année 2010 sera communiqué à la Conférence des présidents dès qu’il aura été arrêté, en principe dans le courant du mois de janvier.
Elle a d’ores et déjà programmé, en partenariat avec la Commission des finances, une Table ronde sur la Péréquation pour le 10 février prochain.
